Mentions légales du site Pleyel Santé

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.pleyel-sante.fr les présentes mentions légales.

Le site Pleyel Santé est accessible à l'adresse suivante : www.pleyel-sante.fr ci-après « le Site »). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 - Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site www.pleyel-sante.fr est édité par :

Groupe Pleyel Santé
187, boulevard Anatole France
93200 Saint Denis Cedex
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Article 2 - Accessibilité

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Article 3 - collecte de données et loi informatique et libertés

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Ou par courrier adressé au domicile de l'Éditeur au :
Groupe Pleyel Santé – 187, boulevard Anatole France - 93200 Saint Denis Cedex

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Article 4 - Politique de cookies

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Article 5 - Propriété intellectuelle

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Article 6 - Loi applicable et juridiction

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Article 7 - Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : mutuelle@pleyel-sante.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales

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